Ce site web est la propriété de Moycor Vic SL (nom commercial « ModyHome »), titulaire du CIF est ESB59094524, dont l'adresse est calle Roc Gros, nº 21, de Hostalets de Balenyà (CP 08550), le téléphone (+34) 93 017 39 34, l'e-mail contact@modyhome.com et le site web www.modyhome.com.
Il est de la responsabilité du client de se tenir informé des conditions générales de vente en vigueur au moment de l'engagement du processus d'achat.
En acceptant ces conditions, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Veuillez vérifier attentivement les informations sur le produit pour connaître les conditions de vente spécifiques. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE peuvent être complétées ou modifiées par des clauses ou conditions particulières indiquées sur certains produits, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation, d'échange ou de remboursement.
ModyHome peut modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE à tout moment. Ces éventuelles modifications n'affecteront en aucun cas les achats effectués avant l'entrée en vigueur desdites modifications, qui seront en tout cas régis par les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en vigueur au moment d'effectuer ledit achat.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE peuvent être enregistrées et reproduites à tout moment par le client qui effectue un achat en utilisant les options de son navigateur Internet et doivent être lues et acceptées avant de finaliser l'achat.
Toutes les transactions entre ModyHome et le client sont régies par les conditions générales suivantes :
PRIX, TAXES ET FRAIS D'EXPÉDITION
Les prix indiqués sur le site web www.modyhome.com comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.).
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront indiqués au moment de la prise de la commande.
Les prix des articles publiés sur le site web sont susceptibles d'être modifiés, mais, sauf erreur, les changements éventuels n'affecteront pas les commandes pour lesquelles un e-mail de confirmation d'achat a été envoyé.
Dans le cas d'envois vers un pays non membre de l'Union européenne, des taxes peuvent être appliquées à l'entrée du pays d'importation, taxes qui sont à la charge du client.
PAIEMENT
Le paiement des commandes s'effectue par l'un des moyens suivants :
- Par carte de débit ou de crédit.
Le paiement de la commande du client est effectué en temps réel par le biais du TPV virtuel une fois que l'exactitude des données fournies a été vérifiée.
- Par PayPal.
- Par virement bancaire.
Dans le cas de virements bancaires, le paiement sera considéré comme effectué lorsque le montant sera reçu sur le compte bancaire de Moycor Vic SL. Aucun autre document ou e-mail ne sera considéré comme une preuve de paiement.
Le paiement a valeur de confirmation de la commande.
Une fois que les conditions d'utilisation et la confirmation d'achat ont été acceptées, le client recevra un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de la transaction.
LIVRAISONS
La livraison à domicile sera effectuée du lundi au vendredi. Le client peut préciser tous les détails concernant l'envoi, ainsi que le mode de livraison, selon les options fournies par ModyHome à tout moment. Les frais supplémentaires concernant le transport et la livraison des produits seront communiqués au client au cours du processus d'achat. Vous pouvez consulter les méthodes et les coûts d'expédition sur le lien suivant: Méthode de livraison
RESPONSABILITÉ POUR LES LIVRAISONS
Le client acquiert la propriété des produits achetés après le paiement intégral du prix convenu.
La prise en charge des risques par le client concernant les produits a lieu au moment de la livraison des produits, quel que soit le moment où le client acquiert la propriété des produits. Par conséquent, ModyHome ne sera pas responsable de tout vol, larcin, détérioration, dommage ou perte des produits survenant après la remise des produits au client.
Chaque livraison est considérée comme effectuée dès que le produit est mis à la disposition du client ou d'un tiers autorisé par le client, comme en témoigne le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la commande au moment de la livraison et d'émettre ensuite toutes les réserves et réclamations qui lui paraissent justifiées, y compris la possibilité de refuser le colis s'il a été ouvert ou s'il présente des signes évidents de détérioration (le tout conformément aux dispositions de la rubrique retours).
ModyHome est libéré de ses obligations de livraison, et décline toute responsabilité à cet égard, dans les cas suivants :
- En cas de non-paiement par le client, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
- Omission ou inexactitude des informations à fournir par le client dans le bon de commande au moment de la prise de commande.
Les réservations et les plaintes concernant tout incident dans la livraison des produits doivent être adressées à ModyHome par e-mail à l'adresse suivante contact@modyhome.com.
DISPONIBILITÉ
En cas d'indisponibilité du produit après la prise de commande, le client sera informé par e-mail de l'annulation de sa commande.
ModyHome ne garantit pas la disponibilité permanente des produits, étant exonéré de tout type de responsabilité tant qu'elle n'est pas causée par un manquement frauduleux de la part de ModyHome, ou qu'elle est dérivée d'erreurs dans l'indisponibilité du service des réseaux télématiques de transfert de données hors de son contrôle.
RETOURS
Le Client a le droit de se rétracter de l'achat (l'annuler) dans les 14 premiers jours calendaires à compter de la réception du produit conformément aux dispositions de l'article 102 du TRLGDCU.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le paiement des retours sera effectué par le même moyen que celui par lequel le paiement a été effectué et au moment où ModyHome a reçu le produit retourné.
Les frais d'expédition et de retour sont à la charge du client. Le calcul des coûts associés aux retours sera déterminé en tenant compte de variables telles que le volume, le poids, la nature des produits retournés, ainsi que de l'emplacement géographique du client demandant le retour.
Pour pouvoir exercer ce droit, il est indispensable que les produits à retourner soient en parfait état et conservent leur emballage d'origine. Le Client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Le client doit notifier la demande de collecte en envoyant un e-mail à l'adresse contact@modyhome.com, et c'est cette dernière qui gérera la collecte du produit par l'intermédiaire de ses agences.
Dans le cas d'un produit défectueux, ModyHome pourra proposer au client un échange contre un produit équivalent, ou convenir d'une remise ou d'un remboursement intégral du montant payé. Dans tous les cas, tant qu'il est possible de remplacer le produit défectueux par un produit correct, aucun remboursement ne sera effectué. Dans ce cas, les frais d'expédition et de retour seront toujours pris en charge par ModyHome.
Avant d'ouvrir un produit, le client doit vérifier la conformité et l'état de l'emballage et que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison. Dans le cas où le client détecterait une anomalie avant l'ouverture du produit, ModyHome demande que ni le scellé ni son emballage ne soient ouverts, et que le client inscrive sur le bon de livraison « accepté sous réserve », en précisant les raisons de sa non-conformité.
De même, si le produit a été endommagé pendant le transport, il est impératif que le client le note sur le bon de livraison du transporteur.
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait de l'état des produits livrés, il devra contacter ModyHome immédiatement par téléphone : (+34) 93 017 39 34 (de 8h00 à 15h00) ou par e-mail à contact@modyhome.com et toujours dans les 24 heures suivant la réception de la commande.
SERVICE CLIENT ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Pour toute question ou incident, vous pouvez consulter notre FAQ et vous pouvez contacter le service client de ModyHome au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail indiqués ci-dessous et pendant les heures d'ouverture prévues à cet effet.
- Téléphone : (+34) 93 017 39 34
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:00h à 15:00h.
- Adresse électronique : contact@modyhome.com.
GARANTIE
Dans le cas où le client agirait en tant que consommateur et utilisateur, tous nos produits sont garantis nationalement contre les défauts de fabrication pendant 3 ans, sauf pour les produits pour lesquels une autre période est indiquée.
La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :
- Transport, accidents, utilisation inappropriée et autres dommages non dus à une utilisation normale du produit par le client après la livraison des marchandises. Cette garantie ne couvre que les dommages de transport causés avant la réception du matériel.
- Transport du produit sans l'emballage original.
- Brûlures, coupures, rayures, éraflures, plis, marques, griffures ou autres dommages causés par des animaux ou une mauvaise utilisation du produit.
- Utilisation ou contact avec des produits chimiques (acides, solvants, teintures, peinture, ammoniac, laques ou autres produits de coiffure...) ou traitement avec des produits de nettoyage non indiqués pour la tapisserie spécifique du produit sous garantie.
- Détérioration de la couleur due à l'exposition du produit au soleil ou à d'autres sources de chaleur.
- Les dommages, personnels et/ou matériels, causés en conséquence du non-respect par le client des règles et instructions données par Modyhome pour l'installation, l'utilisation et l'entretien du produit.
FORCE MAJEURE
ModyHome ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle des obligations découlant du présent contrat ou du retard dans l'exécution de celles-ci si ladite non-exécution est due à une circonstance de force majeure, y compris les grèves générales, territoriales ou sectorielles, les inondations, les incendies, les pandémies, etc.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données fournies seront traitées par Moycor Vic SL (nom commercial « ModyHome »), en sa qualité de responsable du traitement des données, afin de tenir un registre des personnes avec lesquelles il existe une relation étant donné qu'elles reçoivent nos produits. Les données seront traitées dans le respect de la relation contractuelle (art. 6.1.b du règlement général sur la protection des données) et dans le respect des obligations légales (art. 6.1.c du règlement général sur la protection des données). Les données peuvent être communiquées aux autorités fiscales. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition au traitement, de demande de limitation du traitement et de portabilité en contactant Moycor Vic SL (Calle Roc Gros 21, CP 08550 - Hostalets de Balenyà). Plus d'informations sur la protection des données sur www.modyhome.com.